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COMMUNE D APT

| 218 400 034 00011

MAIRIE

PLACE GABRIEL PERI, 84400 APT
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Administration publique générale

Dernière mise à jour : 06/01/2026
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Informations Générales

Dénomination COMMUNE D APT
Nom commercial MAIRIE
SIREN 218 400 034
SIRET 218 400 034 00011
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR34218400034
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Date de création de l'entreprise 05/03/1951
Tranche d'effectif de l'entreprise 250 à 499 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/03/1983
Nombre de marques déposées 3 marques - Consulter le détail
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RCS MAIRIE
Enseigne MAIRIE
Date de création siège actuel 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'établissement 250 à 499 salariés

Présentation de COMMUNE D APT

En détail
La mairie de la Commune D Apt a été enregistrée au premier semestre 1951. Depuis ses locaux à Apt (84), la mairie s'occupe de l'administration de la commune et est notamment compétente en matière d'urbanisme. Le lieu se trouve à une faible distance du Musée de géologie.

Le n° SIRET 218 400 034 00011 correspond à l'établissement principal de la collectivité locale ou territoriale de la Commune D Apt qui a déclaré 14 annexes à Apt. Cette collectivité territoriale a procédé à l'enregistrement de la marque Apt Capitale du Luberon le 18 décembre 2018 dans la classe 35 (marque enregistrée) et a soumis des demandes d'enregistrement de la marque MOBILY : Le transport 100% Apt le 09 août 2021 dans la classe 39 (demande publiée) et la marque MOBILY le transport 100% Apt le 09 août 2021 dans la classe 39 (demande publiée) sur la base des bases d'informations de l'INPI.

En un coup d'oeil

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ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Score
RISQUE XXX
Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges
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Filiales et actionnaires

Nombre de filiales 1 Voir le détail des filiales

Marques déposées

3 marque s déposée s

MOBILY : Le transport 100% Apt
2021-08-09
2031-08-09
Demande publiée
MOBILY le transport 100% Apt
2021-08-09
2031-08-09
Demande publiée
Apt Capitale du Luberon
2018-12-18
2028-12-18
Marque enregistrée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
39
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages
2
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
1

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